CONDITIONS GENERALES
DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues par l’enseigne commerciale « DeepZen » représentée par l’entreprise ESCOBAR Adrian, personne physique est identifiée par le n°TAHITI E07458, ci-après dénommée « DeepZen » d’une part,

 

et

 

par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat ou une réservation auprès de « DeepZen », ci-après désignée « le Client » ou « Client » d’autre part.

 

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1. Objet du contrat

 

1.1 Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre « DeepZen » et « le Client » et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de « DeepZen » sur www.deepzen-raiatea.com.

L’acquisition d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par « le Client » des présentes conditions de vente. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège social en France.

 

1.2 Les présentes conditions définissent les modalités et obligations réciproques des parties.

Les photos et graphismes présentés sur le site Internet ne sont qu’indicatifs et n’engagent pas la responsabilité de « DeepZen ».

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2. Vente de prestations et caractéristiques des articles proposés.

 

2.1 Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site marchand de « DeepZen ». Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par « DeepZen ».

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article acheté.

 

2.2 Toutes les prestations à la vente sur le site marchand www.deepzen-raiatea.com sont valables sur zone exploitée par « DeepZen ».

 

2.3 Toutes les prestations sont valables un an à partir de la date de réservation. Le bon de réservation et/ou bon cadeau devront être présentés le jour de l'activité. Ils sont cessibles mais non remboursables passés les 7 jours de rétractation.

 

2.4 Les prestations commandées ou arrhes de réservations sont prolongeables de six (6) mois à compter de la date de fin de validité pour la somme de sept mille (7000) fcp, ou d’un (1) an pour la somme de dix mille (10000) fcp. Le tarif des prestations sera réajusté à celui en vigueur le jour de la prestation. Cette option « Report » devra être réglée au plus tard le dernier jour de validité du précédent achat. Il ne sera plus possible d’acheter cette option après le dernier jour de validité.

 

2.5 « DeepZen » se réserve le droit d’apporter à tout moment à ses prestations de service toutes modifications ou améliorations qu’elle jugera utiles, sans que cela ne puisse justifier de la part du « Client », un refus de délivrance de ladite prestation et se réserve le droit à tout moment de supprimer une des prestations de service figurant sur le site Internet, cette suppression ne pouvant en aucun cas justifier de la part du « Client », quelques dommages et intérêts que se soient. Si une prestation de service venait à être supprimée et si le « Client » ne désirait pas porter son choix sur une autre prestation de service identique ou similaire, son ordre se trouverait annulé de plein droit et les versements effectués lui seraient remboursés. En cas d’impossibilité de réalisation de la prestation de service après passation de la commande, « DeepZen » s’engage à informer le « Client » dans les meilleurs délais, par e-mail ou par téléphone. « Le Client » pourra alors annuler sa commande et « DeepZen » lui remboursera alors, dans les meilleurs délais, toute somme qu’elle aurait pu percevoir du « Client ». Toute impossibilité de réalisation des prestations de service, pour quelque cause que ce soit ne pourra en aucun cas donner lieu au paiement par « DeepZen » de quelques dommages et intérêts ou quelques frais de quelque nature qu’ils soient.

 

2.6 Lors d’un stage de 2 jours ou plus, « le Client » doit se présenter le jour du rendez-vous avec un certificat médical de non contre-indication établi par son médecin traitant datant de moins de un (1) an et éventuellement de son bon cadeau. Lors d’une activité de découverte, « le Client » doit se présenter le jour du rendez-vous éventuellement de son ticket cadeau. Un élève mineur doit être en possession d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer la dite activité d'apnée. Pour les prestations avec des mineurs réservées par l’intermédiaire d’un organisateur (établissement scolaire, colonies, centre aéré, toute structure privée ou publique…), c’est ce dernier qui s’engage à regrouper les attestations nécessaires, certificats médicaux, décharges de responsabilité diverses et autorisation de droit à l’image et s’assurer d’être en conformité avec la législation en vigueur tant au niveau de son encadrement que des documents administratifs.

 

2.7 L’activité comme le stage dépend étroitement des conditions météorologiques, le tout lié à la sécurité des pratiquants. Pour cela, le ou les moniteurs en charge de votre formation pourront à tout moment décider de son report ou de son annulation. Les moniteurs se réservent le droit de diminuer la profondeur d’évolution en cas de problèmes météorologiques ou techniques.

 

2.8 « DeepZen » présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

 

2.9 « DeepZen » reste propriétaire des images prises par les apnéistes cameraman et de leurs exploitations commerciales.

 

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3. Tarifs

 

3.1 Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en fcp (francs pacifiques). « DeepZen » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au « Client ». Les prix indiqués ne comprennent pas les frais supplémentaires des éventuelles options demandées et payable sur place .

 

3.2 Les prix sont révisés périodiquement en fonction notamment, de la variation du coût du carburant et des taxes publiques éventuelles.

 

3.3 Toute commande de prestation vaut acceptation des prix et descriptions des produits à la vente.

 

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4. Modalités de paiement

 

4.1 Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du « Client » :

• Par carte de crédit via le paiement en ligne sécurisé

• Par Paypal

• Par espèce

• Par virement bancaire

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4.2 Les prestations, formations, sont payées en totalité par « le Client » le jour de l’inscription. Certaines prestations peuvent également être payées moyennant le versement d’arrhes le jour de l’inscription pour certains produits et après demande à « DeepZen ». Le montant des arrhes est alors de 25% du montant total de la prestation. Puis, le solde du prix restant dû au plus tard le jour de la réalisation du de la prestation, formation devra être acquitté par le client. 

 

4.3 Les arrhes sont valables pendant la durée d’un (1) an à compter du jour de réservation. Leur validité peut être prolongée de six (6) mois à compter de la date de fin de validité moyennant le paiement de sept mille (7000) fcp. Les arrhes ne sont pas remboursables.

 

4.4 Tout incident de paiement ou non-paiement du solde de la prestation autorisera « DeepZen » à suspendre l’exécution de toutes les commandes en cours du client, sans que celui-ci ne puisse réclamer de dommages et intérêts, ni indemnités d’aucune sorte.

 

 

5. Droit de rétractation, Remboursement et Refus

 

5.1 Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, « le Client » dispose d’un délai de sept (7) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier. Ce délai court à compter du jour de la réception du paiement (arrhes ou totalité du prix) de la prestation.

 

5.2 Toute demande de remboursement de la part du « Client » doit être notifiée par écrit, uniquement par e-mail à deepzen.raiatea@gmail.com et courrier à « DeepZen ». Aucun remboursement ne sera fait, passé le délai légal de rétractation de 7 jours.

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5.3 L’annulation et le remboursement des prestations avant la date prévue pour le(s) prestation(s) ne seront acceptés que sur présentation d’un certificat médical de contre-indication d’un médecin. Il ne pourra être accordé de remboursement de la prestation en cas de refus d’activité du « Client » non motivé par des raisons médicales.

 

5.4 Le moniteur de « DeepZen » prend en compte la motivation et l'état de santé du « Client », et se réserve le droit d’accepter ou de refuser un « Client » qu’il juge inadapté à l’activité. Dans ce cas, le montant de la prestation sera remboursé minoré des frais engagés par « DeepZen ».

 

5.5 Si « le Client » refuse de plonger lorsque celui-ci est déjà à bord du semi-rigide ou après mise en place des moyens nécessaires à cette réalisation, aucun remboursement ne pourra être réclamé à « DeepZen ». La prestation est alors considérée comme réalisée et l’intégralité de son prix reste due.

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6. Annulations et Report

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6.1  En cas d'annulation de l'activité par « le Client » 

 

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, « le Client » bénéficie d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception chez « DeepZen » de la réservation.

 

Toute activité commencée ne pourra donner lieu à aucun remboursement si l’annulation intervient du fait du « Client » excepté si « le Client » nous transmet un justificatif médical ne lui permettant pas de continuer l’activité. Dans ce dernier cas, « le Client » pourra reporter son activité à une autre date dans l’année sous réserve de disponibilité.

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L’annulation doit impérativement être notifiée par mail et par courrier écrit à « DeepZen » et non par autre mode de messagerie : Whatsapp, Facebook, Messenger… 

 

Lorsque la réservation est définitive (c’est-à-dire ayant fait l’objet d’un versement d’acompte ou de la totalité de l’activité), toute annulation quelle qu’en soit la cause entraînera la perception des frais suivants:

 

Pour « le Client » individuel, les conditions sont les suivantes pour une annulation totale du séjour :

• Plus de 60 jours avant le début de l’activité : 100% du montant de l’acompte ou 25% du montant total de l'activité.

• Entre 60 et 8 jours : 70% du prix total de l’activité.

• Entre 7 jours et la date de début de séjour : 100% du prix du l’activité.

 

Pour un groupe, au-delà de 6 personnes, les conditions sont les suivantes pour une annulation totale du séjour :

• Plus de 60 jours avant le début de l’activité : 100% du montant de l’acompte versé soit 25% du prix total de l'activité.

• Entre 60 et 20 jours avant le début : 70% du prix total de l’activité.

• Entre 19 jours et la date de début de l’activité : 100% du prix total de l’activité.

Toute annulation individuelle au sein d’un groupe fera l’objet de la même politique que celle applicable au groupe.

 

En cas d’annulation partielle du séjour, les présentes conditions resteront applicables, au prorata du nombre de jours/montant de prestations annulées.

En cas d'annulation pour raison médicale, « le Client » pourra reporter son activité (ou être remboursé) sous réserve de disponibilité et sous présentation d'un certificat médical justifiant la non possibilité de pratiquer l'activité.

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6.2 En cas d'annulation de l'activité par nos soins : 

 

« DeepZen » pourrait être amené à annuler l’intégralité d’une activité de plusieurs jours en cas de force majeure : impossibilité physique, météorologique, technique ou matérielle, ou tout évènement pouvant affecter les conditions de sécurité ou les bonnes conditions de déroulement du séjour. Dans cette hypothèse, « DeepZen » s’engage à rembourser au client l’intégralité de la somme versée. Il pourra également proposer de nouvelles dates, à l’exclusion de toute indemnité compensatoire. Une réorganisation de séjour consistant en un décalage d’horaire ou une réorganisation de programme pour cause d’une raison indépendante de la volonté de « DeepZen », notamment pour raison météorologique, ne pourrait être considérée comme annulation.

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7. Bons cadeaux, carnet de 10 sortie et sorties mer illimitées

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7.1 Un bon cadeau peut être acheté et offert à une tierce personne sans réservation de date. Le paiement est effectué par paiement en ligne, virement bancaire, PayPal ou espèce. Le bon cadeau doit être payé en totalité par « le Client » le jour de l’achat du bon. Le client recevra un e-mail de confirmation de commande avec le bon de cadeau et un numéro de bon cadeau associé.

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7.2 La validité d'un bon cadeau est d'un an à compter de la confirmation de l'achat. La validité peut être prolongée deux (2) fois moyennant un supplément de sept mille (7000) fcp pour une période de six (6) mois supplémentaires à compter de la date de fin de validité inscrite sur le bon cadeau sauf avis contraire indiqué sur le bon cadeau.

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7.3 La validité d'un bon cadeau (un an à compter de la confirmation de l'achat) indiquée sur le bon cadeau n’engage pas la société « DeepZen » sur ses périodes d’ouvertures. En effet, la date d’échéance est attribuée AUTOMATIQUEMENT lors de l’achat. « DeepZen » garantit néanmoins une ouverture annuelle de 100 jours. En cas d’impossibilité d’assurer ces jours d’ouverture, « DeepZen » s’engage à prolonger gratuitement la validité des bons périmant au cours de cette période de six (6) mois.

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7.4 « DeepZen » propose un tarif pour un carnet de 10 sorties mer. Ce carnet de sorties est nominatif et ne peut être cédé, vendu ni échangé. La validité de ce carnet est de trois (3) mois à partir de la date d'achat de ce carnet. Ce carnet peut être prolongée deux (2) fois moyennant un supplément de cinq mille (5000) fcp pour une période de trois (3) mois supplémentaires à compter de la date de fin de validité inscrite sur le carnet sauf avis contraire indiqué sur le carnet.

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7.5 « DeepZen » propose un tarif pour un carnet de 5 sorties mer. Ce carnet de sorties est nominatif et ne peut être cédé, vendu ni échangé. La validité de ce carnet est de deux (2) mois à partir de la date d'achat de ce carnet. La validité peut être prolongée deux (2) fois moyennant un supplément de cinq mille (5000) fcp pour une période de deux (2) mois supplémentaires à compter de la date de fin de validité inscrite sur le carnet sauf avis contraire indiqué sur le carnet.

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8. Assurances

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La couverture d’assurance dont pourra bénéficier le client dépend du contrat d’assurance en RC professionnelle du moniteur de « DeepZen ». En tout état de cause, les montants de garantie étant plafonnés, il appartient, le cas échéant au client de souscrire une assurance complémentaire visant à garantir au-delà des limites des dites polices d’assurance les préjudices qu’il subirait du fait de la pratique d’une activité d’apnée. Par ailleurs, le client est informé que son assurance personnelle est susceptible d’exclure les risques liés à la pratique de l’apnée. Il appartient au client de vérifier sa propre police d’assurances à cet égard

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9. Informatique et Propriété Intellectuelle

 

9.1 En application de la Loi N°78-17 du 06 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée. Vos réponses sont obligatoires, le défaut de réponse rendant l'inscription impossible. Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons la possibilité d'utiliser les informations pour vous faire parvenir diverses documentations. Toute infraction aux dispositions de la présente Loi est prévue et réprimée par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal.

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9.2 Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.deepzen-raiatea.com sont réservés et sont la propriété exclusive de « DeepZen » ou de ses fournisseurs et sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Tous les dessins, modèles, brevets, cartes cadeaux, plans et d’une façon générale tous les documents de toute nature remis ou envoyés par « DeepZen » au « Client » sont la propriété exclusive de « DeepZen » ou de ses fournisseurs. En conséquence, les éléments ou documents ci-dessus cités ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement privées sauf autorisation préalable et écrite de « DeepZen ». Ils ne peuvent donc être ni exécutés ni reproduits sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de « DeepZen » ni faire l’objet d’aucune revendication de quelque droit de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit. Les droits photo et vidéo des prestations réalisées durant les sessions et formations restent la propriété de « DeepZen ». Dans ce cadre, « le Client » est averti que son image est susceptible de figurer sur les photos et vidéos des sites exploités par « DeepZen », le site internet www.deepzen-raiatea.com, sur les cartes cadeaux, prospectus, affiches et tous les moyens de communications possibles.

 

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10. Signature électronique et Preuve de la transaction

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10.1 Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, toute réservation validée par une double confirmation constitue une acceptation irrévocable. La double confirmation associée à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a, entre les parties, la même force probante qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du site internet www.deepzen-raiatea.com seront considérés comme les preuves des communications, des réservations et des paiements intervenus entre les parties.

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10.2 Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « DeepZen » dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

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11. Consignes diverses, état de santé et Litige

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11.1 Lors de la prise de rendez-vous, « le Client » ou bénéficiaire d'un bon cadeau certifie être, à sa connaissance, en bonne forme physique, n'avoir pas eu récemment d'accident, ne pas suivre de traitement médical, ne pas souffrir de problèmes aux membres inférieurs, à la colonne vertébrale, cardiaques, ORL, de perte de connaissance ou d'épilepsie. Vous devez ne pas avoir consommé de boisson alcoolisée ou de substance illicite durant les douze (12) heures précédant la prestation. Toute personne ayant consommé de l’alcool ou des substances illicites avant une activité pourra se voir refuser l’accès à l’activité. Vous ne devez pas avoir effectué de plongée sous-marine dans les dernières vingt-quatre (24) heures précédant la prestation.

 

11.2 Toute personne est tenu de respecter les règles de sécurité en vigueur qui sont énoncées dans le livret de formation numérique et/ou lors du briefing.

 

11.3 Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, « le Client » s'adressera en priorité à « DeepZen » pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, « le Client » pourra déposer une réclamation auprès de « DeepZen », via ses moyens de communications dédiés. En cas de différend lié à la formation, à l’exécution, à la résolution ou à l’annulation du présent contrat, la juridiction compétente sera le tribunal de Papeete.

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12. Autres informations

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Adresse de « DeepZen » pour les courriers : 

DeepZen - PK1 côte est, côté mer - Quartier Tonoi 

98735 Uturoa

RAIATEA

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Mail de « DeepZen » : deepzen.raiatea@gmail.com

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Téléphone de « DeepZen » : +(689) 87324212